EMC — La justice
Organisation judiciaire, principes, droits de la défense
10 questions
Les points clés à retenir sur Le fonctionnement de la justice en France, extraits du quiz de révision.
Réponse : Innocent jusqu'à preuve du contraire
La présomption d'innocence est un principe fondamental : toute personne est considérée innocente tant qu'elle n'a pas été jugée coupable.
Réponse : La cour d'assises
La cour d'assises juge les crimes (infractions les plus graves), avec un jury populaire.
Réponse : Vérifie l'application du droit
La Cour de cassation ne rejuge pas les faits, elle vérifie que le droit a été correctement appliqué.
Réponse : Les délits
Le tribunal correctionnel juge les délits (vol, escroquerie, coups et blessures…), passibles d'emprisonnement jusqu'à 10 ans.