EMC — La justice en France
Organisation judiciaire, principes fondamentaux, justice pénale et civile, droits de la défense
10 questions
Les points clés à retenir sur La justice en France, extraits du quiz de révision.
Réponse : L'accusé est considéré innocent tant qu'il n'est pas jugé coupable
La présomption d'innocence (art. 9 DDHC) signifie que toute personne est considérée comme innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. C'est à l'accusation (le procureur) de prouver la culpabilité, pas à l'accusé de prouver son innocence.
Réponse : La cour d'assises
La cour d'assises juge les crimes (infractions les plus graves : meurtre, viol, vol à main armée). C'est la seule juridiction composée d'un jury populaire : 6 citoyens tirés au sort (9 en appel) siègent aux côtés de 3 magistrats professionnels.
Réponse : Vérifier que le droit a été correctement appliqué
La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire. Elle ne rejuge pas les faits : elle vérifie que les juges du fond (1re instance et appel) ont correctement appliqué le droit. Si ce n'est pas le cas, elle casse la décision et renvoie devant une autre juridiction.
Réponse : Le Conseil d'État
Le Conseil d'État est la juridiction suprême de l'ordre administratif. Il juge en dernier ressort les litiges entre les citoyens et l'administration. Il est aussi conseiller du gouvernement sur les projets de loi.